Conditions générales de vente

Termes

La société LA BOUGIE PHARE, dont le siège social est à LANTON (33138) 2 bis avenue Gabriel, représentée par Madame Manon GAZEAU. La société propose les services suivants : Vente de bougies.

La société invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissances des CGV/CGU avant toute passation de commande.

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Client » : désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présente Site Internet ;

» Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;

» Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

» Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

» Conditions Générales de Vente » : désignent les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation en ligne ;

» Livraison » : expédition de l’Article au Client ;

» Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

» Prix » : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

» Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

» Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

» Service » : tout service proposé à la vente sur le Site ;

» Site » : site de Vente en ligne www.labougiephare.fr utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;

» Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. LA BOUGIE PHARE se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en commandant sur le site.

Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site par email à l’adresse suivante labougiephare@gmail.com

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les produits sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site. LA BOUGIE PHARE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurants sur ce Site. Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, prix etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont non contractuelles.

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, LA BOUGIE PHARE adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de LA BOUGIE PHARE et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle LA BOUGIE PHARE par email via le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du site ou par email à l’adresse suivante labougiephare@gmail.com

LA BOUGIE PHARE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit contacter le service client par email en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « contact » du site, en précisant le numéro de sa commande.

Le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraisons.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

LA BOUGIE PHARE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. La Commande est payable par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client. Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client. Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Passé ce délai, vous disposez de 15 jours supplémentaires pour nous contacter afin de trouver une solution. Le Client est informé doit fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès).

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier. Le Client se doit donc de fournir une adresse e-mail valide s’il souhaite être informé de l’évolution de sa commande.

Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

LA BOUGIE PHARE fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans un délai maximum de 30 jours et s’engage à ce que la Commande soit expédiée dans les 10 (dix) jours ouvrés à compter de la Commande.

En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter LA BOUGIE PHARE, par e-mail pour demander l’annulation de sa Commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

Chaque livraison est effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit contacter le service client directement par email pour obtenir un accord de retour dans les 7 jours suivant réception.

Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client). La mèche ne doit en aucun cas avoir été allumé.

Une fois le retour validé, LA BOUGIE PHARE s’engage à communiquer un avoir par e-mail au client, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les (30) trente jours.

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, ou ne satisfaisant pas son exigence, le Client pourra retourner le dit Article auprès de LA BOUGIE PHARE.

Le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir un avoir du prix de sa Commande.

Afin de bénéficier à l’avoir :

Le Client doit se manifester auprès de LA BOUGIE PHARE, impérativement au plus tard dans les 14 jours de l’expédition de sa Commande.
toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et LA BOUGIE PHARE sera dégagée de toute responsabilité,
si les conditions d’échange ou de remboursement sont remplies, LA BOUGIE PHARE transmettra une validation de retour au Client.
Le Client pourra alors procéder au retour, dans les 14 jours après réception du colis, de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine des Articles, par pli suivi, à l’adresse communiqué par e-mail.

Tout retour non conforme sera rejeté et LA BOUGIE PHARE sera dégagée de toute responsabilité. Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par LA BOUGIE PHARE dans les seuls cas où l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site www.labougiephare.fr

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

– article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

– article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de LA BOUGIE PHARE ne sera pas engagée.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site.

LA BOUGIE PHARE accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont LA BOUGIE PHARE est propriétaire sans son accord écrit.

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à LA BOUGIE PHARE avec le consentement du Client. LA BOUGIE PHARE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par LA BOUGIE PHARE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de LA BOUGIE PHARE.

LA BOUGIE PHARE est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par LA BOUGIE PHARE sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

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